Conditions Générales d'Utilisation - CGU

1. Introduction

1.1 Produits de Synaptikon GmbH

Synaptikon GmbH, Ritterstraße 3, 10969 Berlin (ci-après dénommé « Synaptikon ») offre un programme d'entraînement cérébral développé scientifiquement disponible sur des applications mobile et sur le web, ainsi que des entraînements de méditation et de pleine conscience. Leurs objectifs sont d'améliorer la forme mentale, la résilience, les performances mémorielles, l'attention et la vitesse d'assimilation.

À cette fin, Synaptikon fournit des produits numériques interactifs via plusieurs applications mobiles et domaines sur internet.

Les domaines :

« NeuroNation », neuronation.de, neuronation.com, neuronation.at, neuronation.ch,easeapp.de,

Les applications :

« Ease: Meditation und Achtsamkeitstraining », « CARE » « NeuroNation » dans l'Apple iTunes App Store et le Google Play Store, ainsi que sur une boutique en ligne proposant divers produits ayant trait au développement personnel (ci-après dénommés « Produits »).

Cette offre est adressée à toutes les parties intéressées (ci-après dénommées « Utilisateurs »). 

1.2 Parties contractantes

En vous inscrivant sur NeuroNation, vous en tant qu'utilisateur acceptez les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG »). Le contrat entre l'utilisateur et Synaptikon (ci-après dénommé « Contrat Utilisateur ») s'applique dès l'acceptation des conditions générales et la conclusion de l'inscription. Ces CG définissent le cadre légal pour l'utilisation des produits.

2. Champ d'application

Les CG s'appliquent à tous les utilisateurs des produits Synaptikon. Une fois le contrat établi, les dispositions dérogatoires ou supplétives ne s'appliqueront que si elles sont présentées sous forme écrite. Cela vaut également pour les dispositions dérogatoires à la forme écrite. Les CG s'appliquent aux offres gratuites (ci-après dénommées « Compte freemium ») et aux offres payantes telles que « Programme d'entraînement cérébral premium sur web et mobile», « Programme d'entraînement cérébral premium sur mobile» et « Ease premium » (ci-après dénommées « Compte premium »).

3. Étendue des services de NeuroNation

3.1 Compte freemium et abonnement premium

Les fonctionnalités et contenus du compte freemium tels que décrits dans le paragraphe 5 des présentes CG sont gratuits. L'utilisateur ne sera pas facturé pour l'inscription ni pour une utilisation limitée ou d'essai. Si l'utilisateur décide de passer d'un compte freemium à un compte premium, conformément au paragraphe 6 des présentes CG, l'utilisation d'un compte premium entraînera l'application de frais. Pour garantir la meilleure qualité de contenu accessible avec un compte premium, l'application de frais est nécessaire. Le passage vers un compte premium et les frais associés ne seront jamais appliqués sans que l'utilisateur n'en soit expressément notifié.

3.2 Droit d'utilisation

Le droit d'utilisation de l'offre est subordonné à l'état actuel de la technologie. Dans ce contexte, il peut s'avérer nécessaire de restreindre l'accès aux services de manière temporaire, par exemple en raison d'une saturation du logiciel, pour assurer la sécurité du logiciel ou l'intégrité des serveurs, ou encore pour implémenter des mesures techniques (ci-après dénommés « dysfonctionnement temporaire »). La réclamation du remboursement d'un des services, telle qu'elle est prévue pour le compte premium par le paragraphe 6, n'est pas applicable en cas de dysfonctionnement temporaire.

4. Inscription, données du contrat et établissement du contrat

Les données recueillies lors de l'inscription, en particulier l'adresse e-mail, ne seront pas publiées. Elles seront traitées de manière confidentielle et ne seront utilisées que pour l'implémentation et les transactions de ce contrat utilisateur.

4.1 À propos du site web

Chaque utilisateur ne peut s'inscrire qu'une fois. L'adresse e-mail ne sera utilisée qu'en relation avec les produits Synaptikon et ne sera pas transférée à des tierces parties.

Le contrat conclu entre l'utilisateur et Synaptikon concernant l'utilisation des produits est établi lorsque l'utilisateur fournit son adresse e-mail et qu'il accepte la Politique de confidentialité de Synaptikon en cliquant sur une case puis en cliquant sur le bouton « Suivant ».

Dès la réception de l'inscription, Synaptikon envoie à l'utilisateur un e-mail de confirmation automatique. Cet e-mail contient un lien hypertexte grâce auquel l'utilisateur vérifie que l'adresse e-mail précédemment renseignée est correcte. Le contrat n'est établi et les services ne sont activés qu'une fois que l'utilisateur a cliqué sur le lien hypertexte permettant de vérifier l'adresse e-mail. Si la vérification n'est pas effectuée, Synaptikon peut restreindre ou empêcher l'accès aux produits à n'importe quel moment jusqu'à ce que l'accès soit vérifié (ci-après dénommé « double opt-in »).

Une fois l'adresse e-mail confirmée, l'utilisateur a la possibilité de changer l'adresse e-mail spécifiée dans les paramètres et de demander un nouvel e-mail d'activation.

Par la suite, l'utilisateur aura l'opportunité de commander les exercices payants disponibles avec l'« Abonnement premium » via la barre de menu et les boutons « Premium », « Obtenir premium » ou des boutons similaires, ou encore via la « Boutique » et ainsi de passer d'un « compte freemium » à un « compte abonné premium ». L'utilisateur sera informé de la méthode de facturation, du prix et, le cas échéant, de la durée du contrat pour chacune des offres disponibles. L'utilisateur recevra un récapitulatif complet de l'achat envisagé avant la finalisation de la commande.

4.2 À propos de l'Application

L'inscription via l'application est similaire au processus d'inscription décrit dans le paragraphe 4.1, à l'exception des points suivants :

L'inscription n'a pas lieu sur le site web mais directement dans l'application. Certaines sections de l'application peuvent être utilisées sans inscription. Cependant, l'application permet également de créer un compte. À cet effet, une adresse e-mail est demandée (de manière optionnelle) et un e-mail de confirmation est envoyé, à condition que l'utilisateur accepte à la fois les CG et la déclaration de protection des données.

Tout comme dans le paragraphe 4.1, une procédure d'enregistrement « double opt-in » est utilisée pour activer le compte utilisateur une fois que l'e-mail a été envoyé. Une fois l'activation réussie, les modalités sont similaires à celles stipulées dans le paragraphe 4.1.

4.3 Langue du contrat

La langue du contrat est français.

4.4 Correction des erreurs de saisie

L'utilisateur peut corriger les erreurs de saisie en utilisant les fonctionnalités habituelles du clavier et de la souris avant de confirmer son inscription ou sa commande. L'utilisateur peut également annuler le processus à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur ou l'application. Une fois que l'utilisateur a cliqué sur le bouton d'inscription ou de commande, il ne lui est plus possible de corriger les erreurs de saisie.

4.5 Stockage du texte du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et nous envoyons à l'utilisateur les données des commandes ainsi que nos conditions générales par e-mail. Les conditions générales peuvent être consultées et téléchargées par l'utilisateur depuis notre site web : https://www.neuronation.de/lp/tou. L'utilisateur peut voir ses commandes depuis son compte utilisateur.

Par ailleurs, l'utilisateur peut imprimer ou sauvegarder ces CG (https://www.neuronation.de/lp/tou) en utilisant les fonctionnalités habituelles de son navigateur internet (généralement « Fichier » -> « Enregistrer sous »). L'utilisateur peut également télécharger et archiver ces CG sous la forme d'un document PDF. Pour ce faire, et s'il a besoin d'aide, l'utilisateur est invité à consulter les instructions spécifiques à son navigateur. Pour ouvrir le fichier PDF, l'utilisateur aura besoin du programme gratuit Adobe Reader (disponible via https://get.adobe.com/fr/reader/) ou un programme similaire capable de prendre en charge le format PDF.

5. Utilisation gratuite d'une partie des produits (compte freemium)

L'inscription n'entraîne aucuns frais pour l'utilisateur. Si l'utilisateur n'a acheté aucun exercice ou programme premium, c'est-à-dire qu'il n'a pas souscrit un abonnement premium tel que décrit dans le paragraphe 6 des présentes conditions générales, il pourra accéder aux exercices proposés gratuitement.

Dans le cas où cela est explicitement indiqué et où l'utilisateur commande ou achète les exercices séparément, des frais s'appliquent pour accéder au contenu complet des exercices inclus dans le compte premium.

6. Services et produits payants (compte premium)

Outre le compte freemium gratuit, Synaptikon propose également des abonnements, des exercices et des programmes payants sur le site web et via les magasins d'applications mobiles (Google Play Store, Apple iTunes App Store et autres) (« Compte premium »).

Lorsque des prix sont indiqués, ils incluent les taxes de vente légales applicables.

Le prix des services payants varie en fonction des offres. L'utilisateur sera informé du type de facture, du prix et, le cas échéant, de la durée de chacune des offres disponibles. L'utilisateur recevra un récapitulatif complet des achats envisagés avant la finalisation de la commande.

6.1 Périmètre

6.1.1 Achats via le site web

Si l'utilisateur achète un abonnement premium depuis le site web, Synaptikon activera les exercices et programmes « premium » supplémentaires. Synaptikon se réserve également le droit de proposer des contenus individuels payants sur le web, tels que des programmes et des exercices. Dans ce cas, la durée d'utilisation sera explicitement indiquée. Exemple : avec l'abonnement « Programme d'entraînement cérébral premium sur web et mobile », l'utilisateur obtient également accès au contenu « premium » de l'application NeuroNation Entraînement Cérébral.

6.1.2 Achats via des fournisseurs tiers et des magasins d'applications mobiles

Si l'utilisateur obtient accès à du contenu premium via les applications mobiles, cet accès n'inclut que le contenu défini dans le produit (p. ex., « Abonnement premium – Programme d'entraînement cérébral sur application mobile » n'inclut que l'accès à l'application d'entraînement cérébral, tandis qu'« Abonnement premium – Ease » n'inclut que l'accès à l'application Ease).

Synaptikon se réserve également le droit de proposer, en plus de l'achat, des services spéciaux et contenus individuels, tels que des programmes ou des entraînements et exercices scientifiques. Dans ce cas, la durée d'utilisation sera explicitement indiquée.

Les achats et abonnements dans l'application sont effectués via les magasins d'applications respectifs (tels que Google Play Store ou Apple iTunes App Store). Ceux-ci sont soumis aux conditions générales d'utilisation respectives de chaque magasin d'applications.

6.2 Rémunération

Bien que l'utilisation d'un compte freemium soit gratuite, le contenu premium (incluant des biens virtuels) n'est activé qu'une fois le paiement effectué. Les frais d'utilisation sont calculés par Synaptikon d'après les tarifs en vigueur lors de l'établissement du contrat ainsi que les éventuelles promotions et réductions applicables, et peuvent être impactés par des coupons de réduction valides. Les prix peuvent être consultés à tout moment dans la grille des tarifs de leurs applications respectives ou sur le web. Dans le cas où l'utilisateur déciderait de prolonger son accès à un contenu, conformément au paragraphe 7.2.1 des présentes CG, le prix normal indiqué pour le lot commandé serait débité. Des ajustements de tarifs peuvent être proposés sous certaines conditions. Cela peut inclure les paiements d'abonnements tout comme les paiements ponctuels.

6.3 Utilisation partielle gratuite

Certaines parties du produit premium peuvent être utilisées gratuitement dans le cadre d'un essai ou de promotions spéciales. Dans ce cas, les utilisateurs ne peuvent prétendre à une utilisation permanente de ces parties. Synaptikon indiquera de manière explicite s'il s'agit pour l'usage correspondant d'un test ou d'une offre promotionnelle. Dans ce cas, Synaptikon se réserve le droit de limiter le périmètre à tout moment. Dans la mesure où l'utilisateur a la possibilité de profiter d'une utilisation payante, cela doit se faire conformément aux dispositions spécifiées dans les présentes CG.

Dans ce cas, Synaptikon se réserve le droit de limiter le périmètre à tout moment.

6.4 Prérequis techniques pour l'utilisation du contenu premium

L'utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des prérequis techniques adéquats pour utiliser les produits Synaptikon. Au cours de son inscription, l'utilisateur reçoit des exercices gratuits afin de vérifier qu'il est en mesure d'utiliser le produit. Certaines contraintes techniques existant du côté de l'utilisateur peuvent restreindre l'utilisation du produit : un navigateur obsolète ou un smartphone obsolète, une connexion à internet lente, l'absence des plug-ins nécessaires, etc. Ces contraintes peuvent ne permettre qu'une utilisation partielle des produits ou même empêcher totalement leur utilisation. Il est recommandé d'utiliser le compte freemium pour vérifier ces conditions techniques avant d'utiliser le contenu premium. Dans le cas où l'utilisateur rencontrerait des difficultés techniques avec son propre équipement, il ne pourrait prétendre à un remboursement du montant qu'il a payé.

6.5 Demandes relatives à d'éventuels changements du compte premium

Les fonctionnalités des exercices et des pages sont constamment en développement et en expansion. Par conséquent, Synaptikon se réserve le droit de modifier, supprimer, ajouter ou offrir des contenus de l'offre premium dans l'offre gratuite standard. Dans ce cas, l'utilisateur ne peut prétendre à un remboursement des montants déjà payés.

6.6 Établissement du contrat « premium » et délai de livraison

Le contrat relatif à l'utilisation du contenu premium est établi lorsque l'utilisateur sélectionne l'une des offres disponibles sur le site web ou l'application et que le processus de paiement est accompli avec succès.

Le contrat relatif à l'utilisation du contenu premium est établi lorsque l'utilisateur sélectionne l'une des offres disponibles sur le site web ou l'application et achète un « produit premium » en saisissant ses données de paiement, en acceptant le récapitulatif de commande et en cliquant sur le bouton « Acheter », « Terminer paiement » ou un champ similaire, dans la mesure où le processus de paiement est accompli avec succès. Le type de facture, le prix et la durée sont récapitulés avant que la commande ne soit finalisée.

Dans ce cas, l'utilisateur est redirigé vers un site web ou un écran de l'application où il est expressément indiqué qu'il peut désormais utiliser le contenu premium acheté. Si cette page web ne s'affiche pas, le contrat est établi lorsque l'utilisateur fait pour la première fois appel à l'un des contenus de l'offre premium. L'activation des services achetés a lieu immédiatement après leur achat. Les produits non numériques qui nécessitent un envoi par voie postale seront livrés dans les 4 semaines suivant la date de l'achat.

6.7 Modalités de paiement pour les achats effectués via l'application

Si l'utilisateur obtient du contenu premium via l'application, ce contenu aura été acheté via les pages Google Play ou l'iTunes App Store d'Apple. Les conditions générales de Google Play et de l'iTunes App Store d'Apple s'appliquent à ce type de transaction.

6.8 Modalités de paiement pour les achats effectués via le site web

Les frais des utilisateurs doivent être payés avant utilisation des contenus.

L'utilisateur peut effectuer le paiement avec les systèmes de paiement listés en détail, tels que par carte de crédit, prélèvement automatique, etc.

Si l'utilisateur fournit un mandat SEPA, le paiement sera effectué par prélèvement automatique depuis son compte bancaire.

Le prix de l'achat sera débité sous dix (10) jours ouvrables après finalisation de la commande par nos partenaires.

  1. Novalnet AG, Gutenbergstraße 2, 85737 Ismaning, Allemagne, ID : DE53ZZZ00000004253.
  2. Stripe Payments Europe, Limited, North Wall Quay, Dublin 1, D01H104, Ireland
  3. PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg

La période de préavis est alors réduite à un (1) jour. L'acheteur s'engage à payer le montant dû. Les coûts encourus résultant d'un défaut de paiement ou d'un rejet de débit du prélèvement sont à la charge de l'acheteur, dans la mesure où le défaut de paiement ou le rejet de débit n'ont pas été causés par Synaptikon.

Les factures seront établies sous forme numérique. Aucune facture ne sera établie sous forme papier. La facture peut être demandée à tout moment en envoyant un e-mail à info@neuronation.de ou être consultée dans les paramètres du compte utilisateur.

7. Durée/Résiliation

7.1 Compte freemium

L'inscription dans le cadre d'un compte freemium n'entraîne aucuns frais pour l'utilisateur. L'utilisation des fonctionnalités de base de Synaptikon proposées à titre d'essai est gratuite.

Le contrat utilisateur encadrant l'utilisation du compte freemium est établi pour une période illimitée, mais peut être résilié à tout moment sans préavis par l'utilisateur. L'utilisateur peut annuler son compte simplement en visitant le lien « Voulez-vous supprimer votre compte ? » situé dans les « Paramètres du compte ».

Si l'utilisateur a acheté un abonnement premium (p. ex. « Programme d'entraînement cérébral premium sur web et application », « Ease Premium » ou « Programme d'entraînement cérébral premium sur web et application »), il doit d'abord résilier le contrat premium conformément aux dispositions spécifiées dans le paragraphe 7.2.1 des présentes Conditions générales d'utilisation. Le contrat de base peut alors être résilié après expiration de l'abonnement comme spécifié ci-dessus.

Synaptikon se réserve le droit de résilier un contrat à tout moment pour un motif valable si l'utilisateur enfreint les règles de conduite conformément au paragraphe 11 des présentes CG.

Une fois le compte supprimé, toutes les données de l'utilisateur, incluant ses points, ses évaluations et ses commentaires, seront définitivement supprimées.

7.2 Abonnement premium

7.2.1 Durée et préavis de résiliation ordinaire

Les contrats premium avec abonnements sont établis pour une durée déterminée. Cette durée est indiquée pour chaque contrat/commande. Chaque durée est calculée à partir de la date d'établissement du contrat, conformément au paragraphe 6.6. Le contrat est automatiquement reconduit de manière récurrente pour la durée convenue de manière contractuelle (par exemple 1, 3, 6 ou 12 mois), à moins que l'utilisateur ne résilie son contrat au moins quatre semaines avant son échéance. Synaptikon s'engage à envoyer dans les délais appropriés, c'est-à-dire avant le début de la période de préavis, un rappel à l'adresse e-mail fournie afin d'informer l'utilisateur de la possibilité de résiliation avant la reconduction des contrats. Dans le cas de reconductions, le montant sera également facturé en avance.

La suppression d'un compte freemium n'entraîne pas automatiquement la résiliation de l'abonnement premium. Résilier un abonnement premium nécessite une demande de résiliation sous forme écrite. Il n'est pas possible de demander un remboursement des frais d'utilisation.

La demande de résiliation doit être adressée par e-mail à :

info@neuronation.de

ou par voie postale à :

Synaptikon GmbH
Ritterstraße 3
10969 Berlin

Allemagne

La date de réception de la demande de résiliation par Synaptikon détermine la date effective de la résiliation. Si la durée est inférieure à quatre semaines, le contrat peut être résilié à tout moment sans préavis. L'utilisateur ne peut prétendre à un remboursement des frais d'utilisation.

7.2.2 Résiliation extraordinaire

Les deux parties contractantes ont la possibilité de résilier à tout moment pour un juste motif la relation contractuelle, qu'elle soit liée à l'abonnement premium ou au compte freemium. Pour Synaptikon, un motif de résiliation extraordinaire existe notamment si :

l'utilisateur enfreint les règles de conduite stipulées dans le paragraphe 11 des présentes CG.

l'utilisateur n'a pas payé le montant dû deux (2) semaines après réception d'un rappel ou d'une demande de paiement.

Pour l'utilisateur, un motif de résiliation extraordinaire existe notamment si :

par la faute de Synaptikon, les produits ne sont pas disponibles pendant plus de 10 % de la durée de l'abonnement.

l'utilisateur perd incontestablement sa capacité juridique.

Synaptikon n'est plus en mesure de fournir ses services, dans leur forme actuelle ou en intégralité, en raison d'un ordre juridique, d'un ordre officiel ou d'une décision judiciaire.

si l'entreprise est dissoute au cours d'une procédure d'insolvabilité ou d'autres activités de nature commerciale.

Remarque générale : contrairement au cas des comptes freemium, la suppression d'un compte n'entraîne pas automatiquement la résiliation de l'abonnement premium. Pour cela, il est nécessaire de préalablement restaurer le compte en compte freemium en suivant la procédure de résiliation ordinaire. L'utilisateur ne peut prétendre à un remboursement des frais d'utilisation.

7.2.3 Résiliation d'une adhésion premium

Si une adhésion premium prend fin suite à une résiliation ordinaire, le compte de l'utilisateur redeviendra un compte freemium. Les données générées par les services de l'abonnement premium seront conservées et pourront être utilisées à nouveau si une adhésion premium est réactivée. La résiliation d'un compte freemium est conditionnée par les dispositions spécifiées dans le paragraphe 7.1.

Si une adhésion premium prend fin suite à une résiliation extraordinaire, l'abonnement premium ne redeviendra pas un compte freemium ; dans ce cas, le compte de l'utilisateur dans son intégralité sera supprimé. Une fois le compte supprimé, toutes les données de l'utilisateur, incluant ses points, ses évaluations et ses commentaires, seront définitivement supprimées.

8. Droit de rétractation

Informations relatives au droit de rétractation

Si un contrat est établi, l'utilisateur a la possibilité d'user de son droit de rétraction tel qu'expliqué ci-dessous.

Droit de rétraction :

Vous pouvez révoquer votre contrat utilisateur sous 14 jours sans en préciser le motif.

La période de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date d'établissement du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, écrivez à :

Synaptikon GmbH
Ritterstraße 3
10969 Berlin

info@neuronation.de

en exprimant de manière claire, soit par e-mail, soit par envoi postal, votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Afin de respecter la période de rétractation, il suffit d'envoyer votre déclaration de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

Conséquences de la rétractation :

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons immédiatement, et sous quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre déclaration de rétractation du contrat, tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (exceptés les frais supplémentaires applicables au choix d'un mode de livraison autre que la méthode de livraison la moins chère qui nous est proposée). Ce remboursement sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée lors de la transaction initiale, à moins qu'un accord pour procéder autrement n'ait été expressément conclu avec vous. Aucuns frais supplémentaires ne pourront vous être facturés pour ce remboursement.

- Fin des informations relatives au droit de rétractation -

Annexe aux informations relatives au droit de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez renseigner ce formulaire et nous le renvoyer) :

À Synaptikon GmbH, Ritterstraße 3, 10969 Berlin,

Par la présente, je déclare exercer mon droit de rétractation concernant le contrat établi pour le service suivant :

__________________________

commandé le _____________/ reçu le _____________

Nom du client __________________________

Date _____________

Signature du client (requis uniquement pour les formulaires envoyés sous format papier)

9. Contenu, accessibilité et responsabilité de Synaptikon

9.1 Contenu et accessibilité

Synaptikon met tout en œuvre pour assurer un bon fonctionnement de ses services en continu. Cependant, Synaptikon ne garantit pas que ses services soient disponibles de manière ininterrompue.

Synaptikon a recours à des technologies actuelles et couramment utilisées pour ses services. Pour avoir pleinement accès aux services de Synaptikon, l'utilisateur doit également avoir accès à ces technologies (p. ex. un navigateur à jour, Adobe Flash) ou autoriser leur utilisation sur son ordinateur (p. ex. l'activation de Javascript, des cookies, ou des fenêtres contextuelles). S'il a recours à des technologies plus anciennes ou d'usage moins répandu, l'utilisateur risque de ne pouvoir accéder qu'à une partie des services proposés par Synaptikon.

9.2 Responsabilité

L'utilisateur ne peut prétendre à aucune demande de dédommagement, sauf pour les cas expressément spécifiés ci-dessous. L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux demandes de dédommagement de l'utilisateur faisant suite aux atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé d'autrui, aux manquements aux obligations contractuelles majeures (obligations essentielles) ainsi qu'aux responsabilités pour autres dommages relatives à un manquement à une obligation attribuable à Synaptikon, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution. Par ailleurs, l'exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux demandes de dédommagement relatives à la loi de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les obligations contractuelles majeures sont les obligations dont l'accomplissement est nécessaire afin de répondre à l'objectif du contrat. Les « obligations essentielles » ou « obligations contractuelles majeures » sont les obligations dont l'accomplissement est essentiel à la réalisation du contrat ; c'est sur leur respect que s'appuient et peuvent s'appuyer les partenaires contractuels. Dans le cas de nos comptes existants, cela s'applique tout particulièrement à notre obligation contractuelle d'assurer la disponibilité de nos services numériques.

En cas de violation de nos obligations contractuelles majeures, la responsabilité de Synaptikon n'est engagée que pour les dommages prévisibles typiques du contrat s'ils ont été causés par simple négligence, à moins que l'utilisateur ne réclame un dédommagement pour atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé d'autrui, ou d'après la loi de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus s'appliquent dans les mêmes proportions aux employés, ouvriers, partenaires, dirigeants et auxiliaires d'exécution de Synaptikon et des sociétés affiliées.

10. Droits d'auteur, noms, marques déposées et droits de propriété

À l'exception des contenus expressément indiqués comme étant sous licence Creative Commons, tous les textes, images et autres œuvres créés par Synaptikon et distribués dans le contexte des produits Synaptikon sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation autre que celle prévue par les services de Synaptikon doit faire l'objet d'un accord préalable de Synaptikon.

11. Règles de conduite

11.1 Mot de passe

Le mot de passe utilisé pour accéder aux services doit être traité de façon confidentielle et ne doit pas être révélé à des tierces parties. Synaptikon ne demandera jamais leur mot de passe aux utilisateurs, sauf dans le but de les identifier sur l'application ou le site web. S'il existe une raison de soupçonner qu'une tierce partie non autorisée ait pris connaissance de données d'accès et/ou utilise un accès à un compte à mauvais escient, il est recommandé de changer de mot de passe au plus vite.

11.2 Contenu

Il est interdit de rendre accessible du contenu provenant des produits Synaptikon ou de le diffuser si cela enfreint les dispositions statutaires, les droits de tierces parties ou les bonnes mœurs. Par ailleurs, il est interdit de diffuser de la publicité. Il est interdit de publier des contenus représentant de la violence, des actes sexuels, discriminants, insultants, racistes, ou diffamatoires, ou tout autre contenu illégal.

11.3 Utilisation des résultats

L'utilisation, l'évaluation ou le stockage des données déterminées par un système de « classement » n'est pas autorisé.

11.4 Publication

Le contenu accessible via les produits Synaptikon ne peut pas être copié, distribué ou rendu public de quelque manière que ce soit sans le consentement des détenteurs respectifs de leurs droits d'auteur, sauf dans les cas autorisés par la loi.

11.5 Interférences techniques perturbatrices

Les interférences techniques perturbatrices sont interdites. En particulier, il est expressément interdit de diffuser des spams ou des publicités, sous quelque forme que ce soit. Les attaques électroniques de toutes sortes perpétrées à l'encontre des services de Synaptikon (incluant tous les équipements et les logiciels utilisés pour assurer la bonne opération des services) ou sur les utilisateurs individuels sont interdites. Ces attaques électroniques incluent, sans toutefois s'y limiter, les mesures suivantes : tentatives de piratage (c'est-à-dire les tentatives visant à contourner ou à forcer les mesures de sécurité afin d'obtenir des informations personnelles ou autres informations), modification de ses propres points et évaluations ou de ceux d'une tierce partie, tentatives de déni de service (c'est-à-dire tentatives visant à envoyer un grand nombre de demandes vers les serveurs de Synaptikon pour empêcher leur bon fonctionnement, notamment en les ralentissant ou en les rendant indisponibles).

11.6 Conséquences du non-respect des règles de conduite

Si l'utilisateur ou le contenu posté par l'utilisateur contrevient aux paragraphes 11.1 à 11.5, Synaptikon se réserve le droit de bloquer le contenu concerné et/ou le compte de l'utilisateur concerné. L'utilisateur sera avisé de l'infraction par e-mail. Synaptikon se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur ou le contenu concerné si l'utilisateur ne corrige pas l'infraction constatée dans un délai d'une semaine après réception de l'e-mail.

12. Informations sur le produit et promotion de nouveaux contenus

Synaptikon n'utilisera le nom et l'adresse e-mail de l'utilisateur à des fins publicitaires qu'avec le consentement explicite de ce dernier.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

13. Dispositions finales

Les contrats établis entre Synaptikon et l'utilisateur sont régis par les lois de la République fédérale d'Allemagne par préclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les parties excluent l'application des règles de droit international privé relatives au conflit de droits dans la mesure où elles engendrent l'application exclusive de tout autre système juridique.

Si certaines parties des présentes CG devaient être ou devenir caduques ou sans effet juridique, les autres dispositions demeureront valides.

Synaptikon se réserve le droit d'amender les présentes conditions générales sans indiquer de motif, dans la mesure où cela est rendu nécessaire par des changements relatifs aux services de Synaptikon, des changements juridiques ou des développements techniques. Cela vaut en particulier si de nouvelles offres de Synaptikon requièrent de nouvelles réglementations. Les CG amendées seront envoyées en avance par e-mail à l'utilisateur. Si l'utilisateur ne conteste pas les CG amendées dans un délai de six semaines, elles seront considérées comme acceptées. Si l'utilisateur venait à les contester, Synaptikon serait en droit de bloquer le compte de l'utilisateur. Dans ce cas, tous les paiements déjà effectués seraient remboursés au prorata de la durée restante. Synaptikon mentionnera ces conséquences juridiques de manière séparée dans l'e-mail contenant les CG amendées.

Informations relatives à la résolution des litiges en ligne :

La Commission européenne propose une plateforme dédiée à la résolution des litiges en ligne (appelée « plateforme OS ») destinée à résoudre et à arbitrer les litiges en ligne. Elle est consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Mis à jour : mars 2019